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Démarches officielles, sources à l’appui

Changement d’adresse après un déménagement : les étapes en Belgique

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Après un déménagement en Belgique, vous déclarez votre nouvelle adresse au service population de la commune où vous vous installez, dans les huit jours ouvrables, même si vous restez dans la même commune. On parle aussi de changement de domicile ou de domiciliation : vous vous domiciliez à votre nouvelle adresse. Suivent le passage de l’agent de quartier, la mise à jour de la carte d’identité et les organismes à prévenir.

Le principe est le même dans les trois Régions ; les canaux en ligne varient, et les enfants de parents séparés, un départ à l’étranger ou une arrivée en Belgique ont leurs propres règles. Chaque règle citée vient d’un site officiel listé en bas de page ; pour votre situation, le service population de votre commune reste la référence.

Dans quel délai faut-il déclarer sa nouvelle adresse ?

Vous avez huit jours ouvrables après votre déménagement pour déclarer votre nouvelle adresse au service population de la commune où vous vous installez. La règle vaut aussi quand vous changez simplement de rue dans la même commune. Sans déclaration, ou avec une déclaration tardive, la commune peut vous infliger une amende.

Conseil

Pas avant d’habiter le logement

La déclaration ne s’anticipe pas : la Flandre comme la Ville de Bruxelles demandent d’attendre d’habiter réellement le nouveau logement. Le bon moment, c’est la semaine qui suit l’emménagement.

Pour un ménage, une seule personne majeure peut faire la déclaration pour tout le monde. Un mineur non émancipé qui quitte pour la première fois la résidence de ses parents pour s’établir ailleurs doit être accompagné d’une personne qui exerce l’autorité parentale.

Comment faire la déclaration : au guichet ou en ligne ?

La déclaration se fait auprès du service population de la nouvelle commune : au guichet, par écrit ou par voie électronique, sur le site de la commune. Il suffit de vous identifier avec vos données personnelles et votre numéro de Registre national ; prévoyez un document d’identité valable qui porte ce numéro. Les canaux en ligne diffèrent selon l’endroit :

En Flandre
Par le guichet numérique de votre nouvelle commune, ou à son service des affaires civiles. La carte d’identité électronique et son code PIN sont demandés.
En Wallonie
Au service population, par écrit, ou par voie électronique via l’e-guichet de la commune.
À la Ville de Bruxelles
En ligne avec l’application Mon Dossier du SPF Intérieur (carte d’identité et code PIN) ou par un formulaire, ou au guichet, sans rendez-vous.

Les autres communes bruxelloises ont leurs propres canaux : le site de la vôtre les indique.

Enfants de parents séparés : apportez, s’il en existe, l’accord des parents, le jugement ou l’acte notarié qui fixe leur domicile. À la Ville de Bruxelles, en cas d’hébergement égalitaire, les parents choisissent ensemble l’adresse des enfants ; faute d’accord, la commune tranche selon un ordre de priorité qu’elle publie.

Un parent entre en maison de repos ? Le directeur de l’établissement peut demander son inscription, et votre parent peut aussi garder son domicile en absence temporaire, s’il l’a déclaré à sa commune : voyez l’adresse officielle en maison de repos.

Que se passe-t-il après la déclaration ?

  1. Le passage de l’agent de quartier

    La commune envoie un agent de quartier ou un fonctionnaire habilité s’assurer que votre résidence principale se trouve bien à l’adresse déclarée.

  2. L’inscription

    Après ce constat, votre adresse change dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national.

  3. La carte d’identité

    Vous passez ensuite au service population, souvent après une convocation, pour faire adapter votre carte et celles de votre famille. Emportez-la avec son code PIN ; la Wallonie demande aussi le code PUK. Cette mise à jour est souvent payante : le portail de la Wallonie indique un coût qui varie selon la commune, et la Ville de Bruxelles publie son propre tarif ; le portail flamand n’en cite aucun. Demandez le montant à votre commune et ajoutez-le aux frais en dehors du devis du déménageur.

Entre la déclaration et la carte mise à jour, comptez plusieurs semaines : la Ville de Bruxelles annonce environ quatre semaines.

Bon à savoir

Soyez facile à trouver

Votre nom sur la sonnette et la boîte aux lettres dès l’emménagement, et une réponse rapide à un avis de passage : tant que la présence n’est pas constatée, l’inscription attend.

L’inverse a aussi ses conséquences. Une personne que la police ne trouve plus à son domicile principal, et dont la résidence réelle n’est pas connue, peut être radiée d’office des registres, rappelle le portail de la Wallonie. Elle perd alors de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.

Qui est prévenu automatiquement, et qui devez-vous prévenir ?

Dès que le changement est officiel, plusieurs institutions l’apprennent sans démarche de votre part :

  • les institutions de sécurité sociale, la caisse d’allocations familiales, la mutualité et le CPAS ;
  • les assureurs accidents du travail et les caisses de vacances annuelles ;
  • les sociétés régionales de logement et Kind en Gezin ;
  • le Forem, Actiris ou le VDAB.

Rien à faire non plus pour la voiture : l’adresse n’a plus à être modifiée sur le certificat d’immatriculation, qui garde celle de sa date d’émission. Une fois votre carte d’identité adaptée, prévenez en revanche vous-même :

  • votre employeur, et l’organisme qui paie vos allocations de chômage le cas échéant ;
  • le Forem, Actiris ou le VDAB si vous êtes demandeur d’emploi : belgium.be les cite aussi parmi les organismes informés automatiquement, mais vous demande alors de les prévenir vous-même ;
  • votre opérateur de télévision, de téléphone ou d’internet ;
  • votre banque et vos assureurs, à commencer par votre assurance habitation ;
  • les journaux et magazines auxquels vous êtes abonné, vos associations et les enseignes de vos cartes de fidélité.

N’attendez pas la carte pour vos fournisseurs d’électricité, de gaz et d’eau. Prévenez-les dans les jours qui suivent le déménagement, avec les relevés de compteurs du jour J, en respectant le délai de votre Région.

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Vous changez de Région : que deviennent les allocations familiales ?

Prévenez vous-même votre caisse d’allocations familiales : en changeant de Région, vous changez de système. Ces allocations dépendent surtout de la Région où votre enfant est domicilié : la Flandre (le Groeipakket), la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone ont chacune leur système, leurs caisses et leurs montants. Dans la même Région, votre caisse reçoit la nouvelle adresse sans démarche de votre part. Pour un changement de Région, les organismes officiels indiquent ce qui suit.

  • Vous quittez la Flandre : signalez le déménagement à votre caisse. Elle paie en général jusqu’à la fin du mois du déménagement, puis transmet votre dossier à une caisse de votre nouvelle Région.
  • Vous quittez la Wallonie : le transfert n’est pas automatique. Famiwal, la caisse publique wallonne, demande d’être prévenue et transmet le dossier à la caisse publique de la nouvelle Région ; affilié à une autre caisse, demandez-lui comment elle procède.
  • Vous arrivez en Wallonie : Famiwal indique qu’il faut introduire une nouvelle demande d’allocations familiales.
  • Vous quittez Bruxelles : une caisse de votre nouvelle Région paie désormais les allocations, et leur montant change, selon Famiris, la caisse publique bruxelloise.

Pour votre dossier, votre caisse reste la référence, surtout dans une situation particulière : un parent qui travaille à l’étranger, un enfant qui part vivre chez l’autre parent.

Courrier, école, voiture, animaux : que faire en plus de la liste officielle ?

Quelques démarches pratiques s’ajoutent à la liste officielle, et aucune ne se fait toute seule :

Le courrier
Le Service de Déménagement de bpost fait suivre le courrier adressé de votre ancienne adresse belge vers la nouvelle, en Belgique ou à l’étranger, pendant trois à vingt-quatre mois, au choix. Les factures, les cartes de vœux et les envois recommandés suivent aussi. Ce service est payant ; il se demande en ligne ou dans un bureau de poste. Les journaux, les magazines, les colis et les pensions ne suivent pas : prévenez vous-même leurs expéditeurs.
L’école ou la crèche
Elle ne figure pas parmi les organismes prévenus automatiquement : donnez-lui vous-même la nouvelle adresse et, si vos enfants changent d’établissement, renseignez-vous tôt sur les modalités d’inscription de la nouvelle école.
La voiture
Le certificat d’immatriculation ne change pas, mais votre assureur auto doit connaître la nouvelle adresse, comme vos autres assureurs. Vous emmenez votre voiture dans un autre pays ? Son immatriculation suit alors d’autres règles : voyez notre guide pour quitter la Belgique.
Votre chien ou votre chat
Le responsable enregistré signale lui-même la nouvelle adresse. Chien (DogID) : en ligne avec le numéro de la puce et votre eID ou itsme, ou avec le document officiel de modification reçu à l’enregistrement. Chat (CatID) : en ligne, gratuitement, après vous être identifié, ou chez votre vétérinaire, jamais par courrier, email ou téléphone. L’animal part vivre à l’étranger ? Il passe au statut « exporté », et vous l’enregistrez dans le nouveau pays.
Le médecin et la pharmacie
Donnez votre nouvelle adresse à votre médecin traitant, à votre dentiste et à votre pharmacie habituelle, ou demandez votre dossier médical si vous changez de médecin.

Les contrats d’électricité, de gaz, d’eau et d’internet ont leurs propres étapes, du relevé des compteurs à l’ouverture d’une ligne : notre guide électricité, gaz, eau et internet les reprend.

Vous quittez la Belgique, ou vous y arrivez ?

Pour vous établir à l’étranger, signalez votre départ à la commune où vous êtes inscrit, au plus tard la veille du départ. Elle vous remet un certificat de radiation, nécessaire pour vous faire inscrire auprès d’une ambassade ou d’un consulat de Belgique. Pour organiser le trajet lui-même, voyez notre page sur le déménagement international.

Dans l’autre sens, un ressortissant étranger qui veut séjourner en Belgique plus de trois mois se présente à la commune où il réside dans les huit jours qui suivent son arrivée. Un Belge qui revient de l’étranger se présente en principe à sa nouvelle commune dans les huit jours ouvrables. Dans les deux cas, l’inscription suppose une résidence effective dans la commune.

Comment caler ces démarches sur le jour du déménagement ?

Le changement d’adresse vient après le jour J ; d’autres démarches se règlent avant. D’abord le choix du déménageur, après avoir comparé plusieurs devis, puis la réservation du stationnement devant l’ancien et le nouveau logement, selon les règles de chaque commune, en convenant avec lui de qui la demande.

Locataire ? Le préavis et l’état des lieux de sortie suivent les règles de votre Région : voyez notre guide pour quitter sa location. Notre calendrier pour préparer son déménagement place chaque étape à son moment, et la page Déménager en Belgique résume les autres règles locales. Nos autres conseils de déménagement sont réunis sur une même page.

Si vous cherchez encore une entreprise, vous pouvez faire une demande gratuite : vous décrivez une fois le trajet, le volume et les accès, et les déménageurs qui la reçoivent peuvent établir leur propre devis. Demenova ne fait aucune des démarches administratives décrites ici à votre place.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer un déménagement dans la même commune ?

Oui. Même sans changer de commune, tout changement d’adresse se déclare au service population, dans les huit jours ouvrables qui suivent le déménagement. Les pages de Charleroi, Mons et Liège listent leurs anciennes communes.

Peut-on déclarer sa nouvelle adresse avant de déménager ?

Non. La déclaration suppose que vous habitiez déjà le logement : attendez d’y être installé, puis faites-la dans les huit jours ouvrables.

Que risque-t-on en déclarant trop tard ?

La commune peut infliger une amende en cas de déclaration tardive ou absente. Et une personne qui n’habite plus à l’adresse où elle est inscrite, et dont la résidence réelle n’est pas connue, peut être radiée d’office des registres.

Le jour du déménagement donne-t-il droit à un congé ?

Pas automatiquement. Pour un salarié, un déménagement ne fait pas partie des événements qui donnent droit à un jour d’absence payé, le « petit chômage ». Vous n’y avez droit que si votre convention collective ou votre contrat de travail le prévoit.

Sources

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